Services de traitement particulier de la CDS

La CDS peut offrir à ses adhérents et aux émetteurs des services personnalisés dans les cas où un adhérent ou un émetteur requiert de la CDS qu'elle procède au traitement d'opérations sur titres autrement que selon les fonctionnalités, procédures et conventions établies. Ces opérations feront l'objet d'un traitement défini par la CDS en consultation avec l'émetteur ou son mandataire et, s'il y a lieu, les adhérents concernés. Dans ces cas, des frais de traitement particulier peuvent s'appliquer.

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