Fiable, efficace et prévisible
Le taux CORRA à terme CanDeal/TMX est un taux de référence prospectif sans risque offert pour des durées d’un mois et de trois mois; il est désigné comme substitut du CDOR.
Avantages du taux CORRA à terme pour les participants au marché :
- Réduction de la complexité opérationnelle et des coûts
- Certitude quant aux prévisions de trésorerie
- Accès à un taux d’actualisation prospectif
Conforme aux principes de l’OICV, le taux CORRA à terme CanDeal/TMX a été créé en consultation avec des parties prenantes du secteur et a reçu l’approbation des membres du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) et du Forum canadien des titres à revenu fixe. Il est approuvé pour les produits de prêt, le financement du commerce et les dérivés à devise unique destinés à la couverture de prêts fondés sur le taux CORRA à terme par les utilisateurs finaux.
Méthode
Le taux CORRA à terme sera calculé à partir des transactions et des ordres d’achat ou de vente exécutables figurant au registre central des ordres à cours limité (RCOCL) des contrats à terme d’un mois sur le taux CORRA (contrats COAMC) et des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (contrats CRAMC) négociés à la Bourse de Montréal au cours d’une période de calcul donnée. L’objectif est d’offrir un taux prospectif à titre indicatif fondé sur le taux des swaps indexés sur le taux à un jour basés sur le taux CORRA pour les échéances d’un mois et de trois mois.
Le taux CORRA à terme sera publié quotidiennement le jour même (T+0), à 13 h (HE), sur la plateforme de distribution à haute performance de TMX Datalinx.
Compte tenu de l’interdépendance entre le taux CORRA à terme et la liquidité des contrats à terme CORRA sous-jacents, la méthode pourrait changer selon les conditions de liquidité et de négociation. Bien que tout ait été fait pour arriver à un résultat durable, la pérennité du taux CORRA à terme n’est pas garantie. Par conséquent, le Groupe de travail sur le TARCOM et le Forum canadien des titres à revenu fixe exigent de l’utilisateur qu’il insère dans son libellé des dispositions de rechange faisant référence au taux CORRA à un jour calculé à terme échu et qu’il se dote des capacités opérationnelles nécessaires pour réaliser des transactions basées sur les taux de rechange en question.
Administration
CanDeal Benchmark Administration Services inc., l’administrateur du taux de référence, calculera et administrera le taux CORRA à terme, sous réserve des approbations requises des autorités de réglementation, tandis que TMX Datalinx, la division des services d’information du Groupe TMX, s’occupera de l’octroi de licences et de la diffusion.
Ressources
Avis aux marchés
Taux CORRA à terme
Taux CORRA à terme
Cas d’utilisation approuvés par le Groupe de travail sur le TARCOM
Taux CORRA à terme
Le taux de référence CORRA à terme (le « taux CORRA à terme ») est calculé, administré et publié par CanDeal Benchmark Administration Services Inc. (« CanDeal »), et sa diffusion est assurée par TSX Inc. (« TSX », « nous », « nos » ou « notre »).
La diffusion du taux CORRA ne constitue pas un avis juridique, financier, professionnel ou autre.
Pour obtenir une version en temps réel ou le jour même du taux CORRA à terme, il faut se procurer une licence auprès de TMX Datalinx, la division de services d’information de TSX. Pour toute question concernant une licence, veuillez communiquer avec TMX Datalinx, à l’adresse www.tmxwebstore.com.
CanDeal, TSX, les sociétés de leur groupe respectif ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires des sociétés de leur groupe (collectivement, les « parties déclinant toute responsabilité ») ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie et ne formulent aucune condition, de manière explicite ou implicite, celles-ci étant expressément exclues, en ce qui concerne le taux CORRA à terme ou les résultats de l’utilisation du taux. Chacune des parties exclut expressément toutes les garanties et conditions de valeur marchande et d’adaptation à une fin ou à un usage particulier, de qualité satisfaisante ou de non-contrefaçon en ce qui concerne le taux CORRA à terme. Les parties déclinant toute responsabilité sont responsables du caractère complet et de l’exactitude du taux CORRA à terme, mais aucune d’entre elles ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, retards ou interruptions dans la diffusion du taux CORRA.
Les parties déclinant toute responsabilité ne peuvent être tenues d’assumer les obligations à l’égard des pertes, coûts, engagements, réclamations, intérêts, amendes, pénalités, impôts, taxes ou dommages pouvant faire l’objet d’un recours en droit ou en equity, ainsi que des honoraires d’avocat ou de la diminution de valeur que vous ou toute autre personne (y compris quiconque accède au taux CORRA par votre entremise) pouvez subir du fait d’avoir utilisé le taux CORRA à terme ou de vous y être fié (y compris par suite de décisions liées à la vente ou à l’achat d’instruments ou de décisions sur le plan juridique, de la conformité ou de la gestion du risque), que ces décisions relèvent de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris de la négligence), de la responsabilité sans faute, d’une violation d’une obligation statutaire, d’une action récursoire ou autre. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, les parties déclinant toute responsabilité ne sauraient en aucun cas être tenues responsables d’une perte de bénéfice, perte de revenu réelle ou anticipée, perte de jouissance, interruption des activités, perte de jouissance d’un équipement, perte de contrat ou d’autre occasion d’affaires ou de goodwill ou de dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires, même si elles sont informées de la possibilité de pertes ou de dommages et indépendamment du fait que ces pertes ou dommages sont prévisibles ou non.
CanDeal, les sociétés de son groupe ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires des sociétés de son groupe sont des tiers bénéficiaires exprès des modalités énoncées aux présentes et ont le droit d’appliquer ces modalités pour leur propre compte.
CanDeal est une marque registée de CanDeal Markets Inc. et TMX est une marque registée de TSX Inc.
